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Année 2023

Novembre

• T. BONNEAU, "Loi applicable, autorité compétente et société côtée sur un marché réglementé français mais ayant son siège social au Luxembourg", note sous Cass Com. 30 août 2023 , no 21-21.850, Revue Sociétés 2023, p. 685

Octobre

•  J.-B. BARBIÈRI, "Prescription de l'action contre le liquidateur amiable : il faut distinguer", note sous Cass. com., 1er juin 2023, no 21-13716, BJS n°10 oct. 2023, p. 9
•  J.-B. BARBIÈRI, "Caducité de l'accord de conciliation et reprise des engagements par la société mère”, note sous T. com. Coutances, 29 août 2023, no 2021002953, LEDEN 2023, n°9, p. 2
• C. FAVRE-ROCHEX, "Action en constatation de la résolution d'un contrat et interdiction des poursuites", note sous Cass. com., 13 sept. 2023, no 22-12047, LEDEN 2023 n°09 , p. 4
• T. BONNEAU, "L'exigence d'authentification forte au secours du payeur négligent", note sous Cass. com., 30 août 2023, n° 22-11.707, F-B, JCP E, n° 42, 19 oct. 2023, act. 1302
• L. D’AVOUT, J. S. QUÉGUINER, S. HUBER, P. KINSCH, L. RASS-MASSON, S. SANCHEZ-LORENZO et M. WILDERSPIN, "Union-européenne - Droit international privé de l'Union Européenne (2022) - Chronique", Journal du droit international (Clunet) n° 4, octobre 2023, chron. n°8
• L. D'AVOUT, S. BOLLÉ, E. FARNOUX, A. GRIDEL, "Droit du commerce international", D. 19 oct. 2023, p. 1812
• M. BUCHBERGER, "Vote en assemblée d’une SAS : la liberté prime !", note sous CA Paris, 4 avr. 2023, no 22/05320, Gaz. Pal. n°34, 24 octobre 2023, p. 66
• H. SYNVET et D.-R. MARTIN, "Droit bancaire", D. 26 oct. 2023, p. 1869

Septembre

•  J.-J. ANSAULT et P. PEYRAMAURE, "Fédérations sportives : quels statuts pour quelle gouvernance ?", LPA n°09 30 sept. 2023, p. 8
• T. BONNEAU, "L'AMF : 20 ans déjà", BJB n°5 sept. 2023, p. 1
• T. BONNEAU, "L'originalité de la finance verte", Rev. Sociétés 7 sept. 2023, p. 501
• M.-H. MONSÈRIÉ-BON, "Expert, technicien, chacun son rôle…", BJE n°05 sept. 2023, p. 1
• J.-B. BARBIÈRI, "Liquidateur et GIE : pas d'action en obligation à la dette (et sans doute pas en contribution aux pertes)", note sous Cass. com., 14 juin 2023, no 21-25503, BJE n°05 sept. 2023, p. 23 
• J.-B BARBIÈRI, "La faute de la personne morale résulte de celle de ses organes", D. 7 sept. 2023, p. 1502
• J.-B BARBIÈRI, "Précisions sur l'impossibilité d'agir et la forclusion de l'action en revendication", note sous Cass. com., 5 juill. 2023, no 22-13049, LEDEN 2023, n°8, p. 4
• J.-B. BARBIÈRI, "Le retour du  pacte social (et une  action en  justice  ne  peut  fonder une  révocation pour  faute)", note sous Cass. com., 21 juin 2023, n° 21-21.875,  JCP E n° 37 14 sept. 2023, act. 1255
• C. FAVRE-ROCHEX, "Le droit de suite confronté à l’ordre des paiements en liquidation judiciaire", note sous Cass. com., 14 juin 2023, no 21-15864 , BJE n°5 sept. 2023, p. 18

Juillet - Août

• J.-J. ANSAULT, "Quelle responsabilité pour le créancier en cas d'infirmation par la cour d'appel de renvoi d'un jugement exécuté ?", note sous Cass. 2e civ., 13 avr. 2023, no 21-11716, Gaz. Pal. n°23 11 juill. 2023, p. 3
• J.-J. ANSAULT, "La délicate problématique du sursis à l'exécution d'une décision de main levée", note sous Cass. 2e civ., 2 mars 2023, no 20-21303, Gaz. Pal. n°23 11 juill. 2023, p. 5
• J.-J. ANSAULT, "De l'art de distinguer l'« arrêt » de la « suspension » de la saisie immobilière", note sous Cass. com., 8 mars 2023, no 21-18722, Gaz. Pal. n°23 11 juill. 2023, p. 10
• J.-J. ANSAULT, "Le bénéficiaire d'une hypothèque en garantie de la dette d'autrui confronté à une saisie », note sous Cass. com., 5 avril 2023, no 21-14166, Gaz. Pal. n°23 11 juill. 2023, p. 12
• J.-J. ANSAULT, "L'autorité de la chose jugée mise à mal pour éradiquer les clauses abusives", note sous Cass. com., 8 févr. 2023, no 21-17763, Gaz. Pal. n°23 11 juill. 2023, p. 13
• E. CLAUDEL, "La procédure d'engagement au crible du contrôle de constitutionnalité : une nouvelle conquête des actes faisant grief", RTD com. 2023, p. 305
• T. BONNEAU, "Franchissement des seuils en période d'OPA", Rev. sociétés 2023, p. 440
• C. FAVRE-ROCHEX, "Droit de suite né d'une sûreté réelle et répartitions en procédure collective", LEDEN 2023, n°7, p. 3
• J.-B. BARBIÈRI, "Devoir de vigilance, la porte se referme", D. actu. 13 juill. 2023
• J.-B. BARBIÈRI, "Le débiteur en redressement peut conclure seul et les règles de la procédure collective peuvent survivre à sa clôture", note sous Cass. com., 18 janv. 2023, no 21-18492, BJE n°04 juill. 2023, p. 17
• J.-B. BARBIÈRI, "Le dessaisissement empêche la demande reconventionnelle en responsabilité et en compensation", LEDEN 2023, n°7, p. 4
• T. BONNEAU, "Du rejet de la qualification des parts de SCPI en valeurs mobilières", Act. prat. et ing. soc., 2023, n°4, p. 4
• J.-B. BARBIÈRI, "Administrateur provisoire : insuffisance de la mésentente et difficultés de l'ordonnance sur requête", BJS, n°7-8 juill. 2023, p. 13
• M.-H. MONSÈRIÉ-BON, "Le temps de l’action", BJE n°04 31 juill. 2023, p. 1
• M.-H. MONSÈRIÉ-BON et O. Le BERTRE, "Tribunal de commerce ou tribunal de commerce spécialisé", Revue des procédures collectives, n°4, Juill-Août 2023, doss. 3 
• M.-H. MONSÈRIÉ-BON et L. GROSCLAUDE « Démembrement des droits sociaux », Etude Joly Sociétés, 11 juill. 2023
• T. BONNEAU, "Le règlement MiCA du 31 mai 2023",RDBF n° 4 Juill.-août 2023, ét. 14
• T. BONNEAU et H. De VAUPLANE , "Principes UNIDROIT sur les actifs numériques", RDBF n° 4 Juill.-août 2023, doss. 18
• T. BONNEAU, "Intelligence artificielle et services financiers", RDBF n° 4 Juill.-août 2023, repère 4
•  J. CHACORNAC, "Principe 5 : conflits de lois", RDBF n° 4 Juill.-août 2023, doss. 25
• D. BUREAU, H. MUIR WATT et S. CORNELOUP, "Sciences et techniques", Rev. Crit. DIP, 16 août 2023, p.295
• D. BUREAU et H. MUIR WATT, "Un contrat de coopération commerciale ne peut être régi par les Principes Unidroit choisis par les parties", note sous Com. 16 nov. 2022, n° 21-17.338, Rev. Crit. DIP 16 Août 2023, p.475
• M. BUCHBERGER, B.O. BECKER et M. CAFFIN-MOI, « Société - Cessions de droits sociaux », JCP E n° 29, 20 juill. 2023, act. 1222

Juin

• A. GAUDEMET, "La diversification des conseils d'administration des sociétés cotées", Gaz. Pal., n°hors-série, p. 54
• F. DRUMMOND, "Propos conclusifs", Gaz. Pal., n°hors-série, 27 juin 2023, p. 95
• J.-B. BARBIÈRI, "Caramba, encore raté ! À propos de l'affaire Suez en matière de vigilance des entreprises", Dalloz Actualité, n°23, 23 juin 2023
• M. CAFFIN-MOI, "Quelle obligation pour une société mère en cas de cession de sa participation dans sa filiale en cessation des paiements", Gaz. Pal., n°21, 20 juin 2023, p. 54
• M. BUCHBERGER, "Cautionnement par une société civile : la première chambre civile persiste et signe !", Gaz. Pal., n°21, 20 juin 2023, p. 58
• J.-B. BARBIÈRI, "L'associé et l'abus de biens sociaux", Lettre CREDA 2023-10, 7 juin 2023
• C. FAVRE-ROCHEX, "Précisions sur l'étendue de l'effacement des dettes à l'issue du rétablissement professionnel", APC n°11, 2 juin 2023, repère 131

Mai

• J.-B. BARBIÈRI, "Le formalisme en droit des affaires", RDA 2023, n°25, p. 104
• C. FAVRE-ROCHEX, "L'action paulienne à l'épreuve de l'intérêt collectif des créanciers", BJE n°3, 31 mai 2023, p. 42
• L. d'AVOUT, "Une issue peu recommandable : la saisie en France des créances fiscales d'un État étranger", JCP G n°19, 15 mai 2023, act. 568
• J.-B. BARBIÈRI, "Droit souple, foire aux questions et entreprise individuelle", D. 4 mai 2023, p. 850
• T. BONNEAU, "L'utilisation d'une créance à titre de garantie", BRDA, 1 mai 2023, p. 22
• A. GAUDEMET, "Dans le procès des résolutions climatiques, faites entrer l'objet social ?", BJS, n°5, 1er mai 2023, p. 1
• M. BUCHBERGER, "Précisions sur les causes légitimes de révocation judiciaire d'un gérant de SARL", BJS, n°5, 1er mai 2023, p. 20
• J.-B. BARBIÈRI, "La conversion de procédure restreint la responsabilité pour insuffisance d'actif", BJS, n°5, 1er mai 2023, p. 36

Avril 

• Ph. MERLE, "Un désaccord sur le montant des honoraires du commissaires aux comptes peut conduire au relèvement de ses fonctions", Rev. sociétés 2023, n°4, p. 239
• J.-B. BARBIÈRI, "L'injonction de procéder au dépôt des pièces et actes ne se prescrit pas... ou presque", BJS n°4, 1er avril 2023, p. 5

Mars 

• T. BONNEAU, "Les ORNANE avec BSA à l'épreuve du service de prise fermeet de l'equity line", BJB, n°2, 31 mars 2023, p. 36
• L. D'AVOUT, B. AUDIT, "Signalement", RCDIP 2023, p. 293
• J.-B. BARBIÈRI, "Le pouvoir (très) restreint du juge des référés en matière de devoir de vigilance", JCP E, n°12, 23 mars 2023, 1086
• T. DUCHESNE, "Réflexions sur quelques difficultés de la liquidation judiciaire de l'entrepreneur individuel", BJE, n°2, 31 mars 2023, p. 48
• J.-B. BARBIÈRI, "Rémunération du conciliateur : fixer sans discuter", BJE 2023, n°2, 31 mars 2023, p. 9
• T. BONNEAU, "Civil liability of Crowfunding Service Providers and Project Owners with regard to their obligations under Articles 23 and 24 of the Regulation 2020/1503 of 7 October 2020", RISF 2022/4, 31 mars 2023, p. 67
• T. BONNEAU, "The ECJ and the digitalization in th banking sector", RISF 2022/4, 31 mars 2023, p. 80
• J.-J. ANSAULT, "Une ordonnance portant injonction de payer entraîne-t-elle une interversion de prescription ?", Gaz. Pal., 21 mars 2023, n°10, p. 2
• J.-J. ANSAULT, " Débat autour de la date à laquelle le juge doit se placer pour qualifier une mesure d'abusive", Gaz. Pal., 21 mars 2023, n°10, p. 3
• J.-J. ANSAULT, "Le juge de l'exécution face à la négligence du créancier", Gaz. Pal., 21 mars 2023, n°10, p. 4
• J.-J. ANSAULT, "À la recherche du tiers saisi pour appréhender des parts de SCPI", Gaz. Pal., 21 mars 2023, n°10, p. 8
• J.-J. ANSAULT, "Du rappel de certaines interdictions bienvenues en matière de surenchère", Gaz. Pal., 21 mars 2023, n°10, p. 11
• J.-J. ANSAULT et C. BRENNER, "Chronique de jurisprudence des procédures civiles d'exécution", Gaz. Pal., 21 mars 2023, n°10, p. 1
• D. BUREAU, H. MUIR WATT et S. CORNELOUP, "Le restatement III du droit des conflits de lois : débats et comparaisons", RCDIP, p. 1
• D. BUREAU, "Sort des droits réels dans une procédure d'insolvabilité et prescription d'une créance hypothécaire", RCDIP 2023, p. 245
• M. BUCHBERGER, "Nullité d'une délibération pour violation des statuts : de l'importance de la rédaction de la clause", Gaz. Pal., 14 mars 2023, n°9, p. 64
• T. BONNEAU, "Les actions à vote multiple", Rev. sociétés 2023, n°3, 7 mars 2023, p. 135
• T. DUCHESNE, "Acquisition d'actions en vue d'une réduction de l'ISF : impossibilité d'invoquer la doctrine fiscale", Revue fiscale du patrimoine 2023, n°3, 1er mars 2023, p. 38
• C. FAVRE-ROCHEX, "Précision sur l'effet de la déclaration de créance née d'un billet à ordre sur l'aval", LEDEN 2023, n°3, 1er mars 2023, p. 2
• S. TORCK, "Quel avenir pour le manquement d'entrave ?", BJB 2023, n°2, 1er mars 2023, p. 1
• J.-J. ANSAULT, "Les effets sur la caution avertie d'un accord dérogatoire au transfert légal de sûretés", BJS 2023, n°3, 1er mars 2023, p. 48
• M. CAFFIN-MOI, "Exclusion de l'associé de SAS : une malheureuse décision du Conseil constitutionnel", RDC 2023, n°1, 1er mars 2023, p. 73

Février

• T. BONNEAU, "Détermination du point de départ du délai de prescription de l'action en responsabilité sanctionnant un manquement au devoir de mise en garde", JCP G 2023, n°8-9, 27 févr. 2023, 279
• T. BONNEAU, "Audition de la personne poursuivie et caractère précis de l'information privilégiée", Rev. sociétés, n°2, 7 févr. 2023, p. 98
• C. FAVRE-ROCHEX, "Opposabilité du nantissement de compte-titres, cession Dailly et bénéfice de subrogation de la caution", LEDEN, n°2, févr. 2023, p. 2
• M.-L. COQUELET, "Publication de la dissolution des sociétés civiles : du faux départ, au top départ !", BJS, n°2, 2023, p.34

Janvier

• T. BONNEAU, "La violation de la législation antiblanchiment est-elle génératrice de responsabilité civile ?", Banque & Droit 2023, n°207, p. 24
• T. BONNEAU, "Pot pourri en matière de Taux effectif global (TEG)", Banque & Droit 2023, n°207, p. 25
• C. COUPET, "Recours de la caution contre l'emprunteur : pas d'anatocisme en matière de crédit immobilier", Banque & Droit 2023, n°207, p. 26
• C. COUPET, "Incicdences de la pluralité d'emprunteurs sur le régime du crédit immobilier : condition résolutoire et devoir de mise en garde", Banque & Droit 2023, n°207, p. 28
• T. BONNEAU, "La CJUE fustige les rémunérations qui contournent les règles européennes, RDBF 2023, n°1, p. 1
• F. DRUMMOND, J.-B. BARBIERI et T. SAUPIN, "Les dispositifs de prévention des risques extra-financiers des sociétés", RDBF 2023, n°1, entretien 1
• S. TORCK et T. SAMIN, "Retrait d'espèces au DAB et opération de paiement non autorisée", RDBF 2023, n°1, comm. 1
• T. BONNEAU, "La mise en place de l'Union des marchés de capitaux se poursuit", RDBF 2023, n°1, comm. 28
• T. BONNEAU, "La Commission européenne publie un modèle de contrat de liquidité", RDBF 2023, n°1, comm. 29
• T. BONNEAU, "L'OICV publie son rapport sur la distribution en ligne de produits et services financiers à des client non professionnels", RDBF 2023, n°1, comm. 30
• J.-J. ANSAULT, X. BAILLY, J.-P. FARGES, A. ZOURLI et H. BOURBOULOUX, "La classe de l'actionnaire : droits et devoirs politiques, parentaux et financiers", RPC 2023, n°1, dossier 3
• L. D'AVOUT, "Les pouvoirs publics au soutien du droit international privé français", D. 2023, p. 80
• J.-B. BARBIERI, "Attribuer la totalité des pertes fiscales à certains associés n'est pas léonin", JCP E, n°2, 12 janv. 2023, 1015
• M. BUCHBERGER, M. CAFFIN-MOI, B.-O. BECKER, "Cession de droits sociaux", JCP E, n°1, 5 janv. 2023, 1000
• C. FAVRE-ROCHEX, "Durée de l'effet interruptif de la déclaration de créance à l'égard de la caution", LEDEN, n°1, janv. 2023, p. 3
• J.-B. BARBIERI, "Convention de management et conciliation : attention aux nullités de la période suspecte", LEDEN, n°1, janv. 2023, p. 2
• J.-J. ANSAULT, "De quelques fautes reprochées par le dirigeant caution à une banque", BJS, n°1, janv. 2023, p. 49
• C. FAVRE-ROCHEX, "La date de naissance d'une créance de restitution", BJE, n°1, 2023, p. 21
• T. DUCHESNE, "Détermination du juge compétence pour connaître de l'action en revendication", BJE, n°1, 2023, p. 33
• M.-H. MONSERIE-BON, "2023... et si l'on faisait une pause dans les réformes !", BJE, n°1, 2023, p. 1

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