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Année 2023

Mars 

• T. BONNEAU, "Les actions à vote multiple", Rev. sociétés 2023, n°3, 7 mars 2023, p. 135
• T. DUCHESNE, "Acquisition d'actions en vue d'une réduction de l'ISF : impossibilité d'invoquer la doctrine fiscale", Revue fiscale du patrimoine 2023, n°3, 1er mars 2023, p. 38
• C. FAVRE-ROCHEX, "Précision sur l'effet de la déclaration de créance née d'un billet à ordre sur l'aval", LEDEN 2023, n°3, 1er mars 2023, p. 2
• S. TORCK, "Quel avenir pour le manquement d'entrave ?", BJB 2023, n°2, 1er mars 2023, p. 1
• J.-J. ANSAULT, "Les effets sur la caution avertie d'un accord dérogatoire au transfert légal de sûretés", BJS 2023, n°3, 1er mars 2023, p. 48

Février

• T. BONNEAU, "Détermination du point de départ du délai de prescription de l'action en responsabilité sanctionnant un manquement au devoir de mise en garde", JCP G 2023, n°8-9, 27 févr. 2023, 279
• T. BONNEAU, "Audition de la personne poursuivie et caractère précis de l'information privilégiée", Rev. sociétés, n°2, 7 févr. 2023, p. 98
• C. FAVRE-ROCHEX, "Opposabilité du nantissement de compte-titres, cession Dailly et bénéfice de subrogation de la caution", LEDEN, n°2, févr. 2023, p. 2
• M.-L. COQUELET, "Publication de la dissolution des sociétés civiles : du faux départ, au top départ !", BJS, n°2, 2023, p.34

Janvier

• T. BONNEAU, "La violation de la législation antiblanchiment est-elle génératrice de responsabilité civile ?", Banque & Droit 2023, n°207, p. 24
• T. BONNEAU, "Pot pourri en matière de Taux effectif global (TEG)", Banque & Droit 2023, n°207, p. 25
• C. COUPET, "Recours de la caution contre l'emprunteur : pas d'anatocisme en matière de crédit immobilier", Banque & Droit 2023, n°207, p. 26
• C. COUPET, "Incicdences de la pluralité d'emprunteurs sur le régime du crédit immobilier : condition résolutoire et devoir de mise en garde", Banque & Droit 2023, n°207, p. 28
• T. BONNEAU, "La CJUE fustige les rémunérations qui contournent les règles européennes, RDBF 2023, n°1, p. 1
• F. DRUMMOND, J.-B. BARBIERI et T. SAUPIN, "Les dispositifs de prévention des risques extra-financiers des sociétés", RDBF 2023, n°1, entretien 1
• S. TORCK et T. SAMIN, "Retrait d'espèces au DAB et opération de paiement non autorisée", RDBF 2023, n°1, comm. 1
• T. BONNEAU, "La mise en place de l'Union des marchés de capitaux se poursuit", RDBF 2023, n°1, comm. 28
• T. BONNEAU, "La Commission européenne publie un modèle de contrat de liquidité", RDBF 2023, n°1, comm. 29
• T. BONNEAU, "L'OICV publie son rapport sur la distribution en ligne de produits et services financiers à des client non professionnels", RDBF 2023, n°1, comm. 30
• J.-J. ANSAULT, X. BAILLY, J.-P. FARGES, A. ZOURLI et H. BOURBOULOUX, "La classe de l'actionnaire : droits et devoirs politiques, parentaux et financiers", RPC 2023, n°1, dossier 3
• L. D'AVOUT, "Les pouvoirs publics au soutien du droit international privé français", D. 2023, p. 80
• J.-B. BARBIERI, "Attribuer la totalité des pertes fiscales à certains associés n'est pas léonin", JCP E, n°2, 12 janv. 2023, 1015
• M. BUCHBERGER, M. CAFFIN-MOI, B.-O. BECKER, "Cession de droits sociaux", JCP E, n°1, 5 janv. 2023, 1000
• C. FAVRE-ROCHEX, "Durée de l'effet interruptif de la déclaration de créance à l'égard de la caution", LEDEN, n°1, janv. 2023, p. 3
• J.-B. BARBIERI, "Convention de management et conciliation : attention aux nullités de la période suspecte", LEDEN, n°1, janv. 2023, p. 2
• J.-J. ANSAULT, "De quelques fautes reprochées par le dirigeant caution à une banque", BJS, n°1, janv. 2023, p. 49
• C. FAVRE-ROCHEX, "La date de naissance d'une créance de restitution", BJE, n°1, 2023, p. 21
• T. DUCHESNE, "Détermination du juge compétence pour connaître de l'action en revendication", BJE, n°1, 2023, p. 33
• M.-H. MONSERIE-BON, "2023... et si l'on faisait une pause dans les réformes !", BJE, n°1, 2023, p. 1

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